Votre enfant va naitre dans 9 mois

La déclaration de naissance

Toute naissance en Belgique doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration de naissance auprès de l’administration communale du lieu de cette naissance dans les 15 jours qui suivent celle-ci.
Si le père ou la mère de l’enfant s’abstiennent de faire la déclaration, le médecin ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement est tenu de le faire, de même que la direction de la maternité, le cas échéant. Il n’est pas permis de "cacher" une naissance.
En Belgique, toute déclaration de naissance comporte le nom de la femme qui a accouché et la filiation maternelle est établie automatiquement par ce seul acte. Il n’est donc pas permis dans notre pays d’accoucher "sous X", c’est-à-dire sans mentionner le nom de la mère.

Reconnaître l’enfant

Si les parents de l’enfant sont mariés, ils seront tous les deux automatiquement mentionnés comme père et mère dans l’acte de naissance. Par contre, s’ils ne sont pas mariés, le père qui souhaite endosser la paternité doit reconnaître l’enfant devant l’officier de l’état civil. Cette reconnaissance peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance ou encore après la naissance, mais dans cette dernière hypothèse l’enfant portera le nom de la mère. Pour pouvoir reconnaître un enfant, le père doit obtenir le consentement de la mère. Si la mère le refuse, le père pourra saisir le tribunal de première instance. La mère devra alors prouver au juge que la reconnaissance paternelle n’est pas dans l’intérêt de l’enfant et, si elle n’apporte pas cette preuve, le juge autorisera le père à procéder à la reconnaissance.

Donner un prénom

En ce qui concerne le prénom de l’enfant, les parents jouissent d’une certaine liberté puisqu’ils peuvent lui donner un ou plusieurs prénoms de leur choix. L’officier d’état civil doit, cependant, refuser les prénoms prêtant à confusion ou pouvant nuire à l’enfant ou à des tiers; ainsi seront refusés les prénoms ridicules, absurdes ou choquants, voire ceux à l’orthographe inhabituelle. Les prénoms étrangers sont de plus en plus acceptés en Belgique; il faut parfois apporter la preuve que le prénom choisi est d’usage dans un autre pays avec lequel l’enfant a un lien. En cas d’adoption d’un enfant, un changement de nom et même de prénom est possible.

Faire-part de naissance

Si la nouvelle de la naissance de l’enfant se répand souvent joyeusement dans le cercle familial et amical, il ne faut cependant pas oublier d’avertir:
• l’employeur des parents, car l’enfant sera mentionné à la charge fiscale d’un de ses parents (au choix de ceux-ci), avec des conséquences directes sur le salaire net ou sur d’éventuels autres avantages propres à l’entreprise de l’un d’eux;
• la mutuelle du plus âgé des parents au moyen du document délivré à cet effet par la commune lors de la déclaration de naissance;
• la caisse d’allocations familiales compétente (voir votre service social), également au moyen de l’attestation délivrée par la commune.
L’information de la naissance sera communiquée à votre commune de résidence par la commune qui a reçu la déclaration de naissance.
Vous serez automatiquement contactés par l’Office de la Naissance et de l’Enfance qui vous proposera ses services, notamment en matière de consultation des nourrissons.
En outre, vous serez probablement sollicités par des démarcheurs qui voudront vous intéresser à des services et produits divers, vis-à-vis desquels vous êtes totalement libres!

Nathalie Baugniet, Myriam Casal et Dominique Reunis